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Éditeur du site
Nom de l’entreprise / Nom et prénom : Cap Evénementiel
Forme juridique :
Capital social :
Adresse du siège social : 4, rue du chêne Morand 35510 CESSON SEVIGNE
SIRET / RCS :
Responsable de la publication : Yann Esteve, en qualité de Directeur
Contact :
Hébergement du site
Hébergeur : Ce site est hébergé par OVH SAS, 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.
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Propriété intellectuelle
Le contenu de ce site (textes, images, logos, vidéos, etc.) est protégé par le droit d’auteur et reste la propriété exclusive de Cap Evénementiel, sauf mention contraire. Toute reproduction, distribution, modification ou réutilisation est interdite sans autorisation écrite préalable.
Données personnelles
Les informations collectées via les formulaires ou outils présents sur le site sont destinées exclusivement à Cap Événementiel à des fins de traitement des demandes, de contact ou de communication.
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Conditions générales de location – CAP ÉVÉNEMENTIEL
1. Tarification et durée
Les prix sont indiqués hors taxes (HT), hors frais de transport et hors installation.
La durée standard de location est de 1 à 5 jours. Pour une durée supérieure, nous consulter.
Tout dépassement de la durée prévue sans accord écrit préalable sera facturé à 1,5 fois le tarif convenu initialement.
2. Livraison, retrait et restitution du matériel
Le matériel non livré est à retirer à notre dépôt : 4, rue Jean Lemaistre, Rennes.
La restitution du matériel s’effectue au même endroit et selon les horaires définis lors du retrait.
Le matériel livré et installé par CAP ÉVÉNEMENTIEL reste sous notre responsabilité durant la prestation.
3. Propriété et état du matériel
Le matériel reste la propriété de CAP ÉVÉNEMENTIEL pendant toute la durée de la location.
Le matériel cassé ou endommagé reste notre propriété, même en cas de rachat ou de remplacement par du neuf.
Tout le matériel loué doit être restitué avec ses accessoires (couvertures, films plastiques, caisses, câbles, etc.), sans quoi des frais seront facturés.
Un état des lieux au retour sera réalisé par un collaborateur de CAP ÉVÉNEMENTIEL.
Le matériel est censé être en bon état de fonctionnement lors de la remise. Il revient au locataire de vérifier son bon état à la livraison.
4. Assurance et responsabilité
Le locataire est obligatoirement responsable de l’assurance contre le vol du matériel loué.
CAP ÉVÉNEMENTIEL n’assure pas le matériel contre le vol, sauf dans le cadre d’une prestation clé en main avec livraison et installation.
Aucune indemnité ne pourra être exigée en cas de panne. La location reste due, sauf observation écrite effectuée lors de la livraison.
Le loueur ne saurait être tenu responsable si le chapiteau ne peut être monté ou utilisé à cause :
d’intempéries rendant le montage impossible,
de sinistre ou accident empêchant l’installation,
d’une panne d’électricité prolongée.
5. Paiement
Un acompte de 50 % est exigé avant l’enlèvement du matériel.
Le solde est à régler selon les modalités précisées sur la facture de location.
6. Annulation
En cas d’annulation après signature du devis ou confirmation par e-mail, les frais suivants s’appliqueront :
30 % du montant du devis si l’annulation intervient après confirmation de commande.
50 % si l’annulation a lieu 15 jours avant l’événement.
70 % si l’annulation a lieu 7 jours avant l’événement.
100 % si l’annulation a lieu 3 jours avant l’événement.
7. Non-utilisation du matériel
En cas de non-enlèvement ou de non-utilisation, le locataire reste tenu de régler l’intégralité des sommes prévues.
Si le locataire renonce à l’installation prévue, le matériel sera conservé à sa disposition pendant toute la période prévue au contrat.